Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-09227-0
EAN : 9782275092270
Classification Dewey : 346.07
Collection : Les intégrales / Paris : Lextenso , 2010-
Résumé / Abstract : Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu'ils posent, les pactes d'associés occupent aujourd'hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente en proposant des solutions opérationnelles retient nécessairement l'attention. Mais en même temps, ils invitent, de manière inédite, à jeter un regard d'ensemble sur les différents pactes qui, à côté d'eux, rythment également la vie des entreprises et donc celle des praticiens du droit des affaires : pactes de collaboration entre entreprises, accords-cadre, pactes de non-agression, pactes privilégiant une résolution amiable des conflits ; pactes aussi du monde numérique, avec le développement de la blockchain ou encore des accords conclus dans le monde de la propriété intellectuelle, et enfin tous ces montages qui, lorsque l'entreprise revêt une dimension familiale, s'efforcent d'organiser au mieux la pérennité et la transmission en sollicitant les diverses ressources qu'offrent les droits du patrimoine, des successions, des sociétés ou encore des fondations, avec, en arrière-plan, les problèmes de droit international privé pouvant découler d'une dimension internationale de ces pactes. Pour la première fois, un ouvrage d'ensemble est ainsi dédié à la totalité de ces pactes d'affaires, et s'efforce d'allier en permanence théorie et pratique.