Date : 2005
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : La loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire a dévolu à l'administration pénitentiaire, en plus de sa mission de garde, une mission de réinsertion, sans distinction aucune entre les détenus ; l'absence de discrimination entre eux étant réaffirmée par l'idée sous-jacente d'égalité entre usagers, notion définissant tout service public. Or, lorsqu'on se penche plus précisément sur les étrangers, force est de constater que le traitement qui leur est appliqué ne respecte absolument pas les bases juridiques régissant l'institution. En effet, par un manque total de réflexion de fond dans ce domaine, les conditions de détention auxquelles sont soumis les étrangers, n'étant pas adaptées à leurs situations, les placent en position d'infériorité par rapport à leurs codétenus de nationalité française. Dans ce cas, la prison ne remplissant pas une de ses missions, la réinsertion, elle, se transforme en un simple "sas d'attente" précédant un placement en centre de rétention ou une reconduite à la frontière. Il est malheureusement à déplorer que le changement espéré n'est pas prêt de se produire, les rapports des parlementaires de 2000 soulevant de nombreuses incohérences sans toutefois proposer de véritables remèdes ; la seule véritable étude menée sur les conditions de détention des étrangers restant le rapport rendu par la Commission nationale consultative des droits de l'homme en novembre 2004.