La dématérialisation des actes du procès civil / Marie Dochy ; préface de Marc Nicod

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21039-8

Procédure civile -- France

Actes juridiques électroniques -- France

Classification Dewey : 347.44

Classification Dewey : 340

Nicod, Marc (1961-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : La dématérialisation des actes du procès civil / Marie Dochy ; sous la direction de Marc Nicod / , 2019

Relation : La dématérialisation des actes du procès civil / Marie Dochy ; préface de Marc Nicod / Paris : Dalloz , 2021

Résumé / Abstract : Sur l'écran d'accueil : "La révolution numérique et les actes du procès civil. La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n’est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil."