Droit des pratiques commerciales / Louis Vogel,... Joseph Vogel,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37768-068-9

ISBN : 978-2-802768-05-0

EAN : 9782802768050

Concurrence déloyale -- France

Commerce -- Réglementation -- France

Consommateurs -- Protection -- Droit -- France

Consommateurs -- Protection -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Concurrence -- Droit européen

Collection : JuriStrateg / Paris : LawLex , impr. 2012-

Relation : Droit des pratiques commerciales / Louis Vogel,... Joseph Vogel,... / 2e édition / Bruxelles : Bruylant

Résumé / Abstract : Le Droit des pratiques commerciales expose l’ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales, interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), ou commerciales réglementées (publicité comparative,offres promotionnelles, etc.). À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants. • Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. • L’analyse de spécialistes de la matière. • De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. • Tous les textes européens et français applicables aux pratiques commerciales.