La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux / Johanna Benredouane ; préface de Virginie Donier et Elsa Forey

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-21510-5

EAN : 9782343215105

Aide sociale -- Droit

Droits économiques et sociaux

Renonciation (droit)

Effectivité et validité du droit

Donier, Virginie (1977-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Forey, Elsa (1970-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Relation : La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux / Johanna Benredouane ; sous la direction de Virginie Donier et de Elsa Forey / , 2018

Résumé / Abstract : En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré de nombreuses controverses, elle a toujours été enfermée dans un cadre conceptuel étroit. Cet ouvrage questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Cet ouvrage a été lauréat du Prix scientifique L'Harmattan 2020.