Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-75-904304-0
ISBN : 978-2-7590-4304-0
EAN : 9782759043040
Expropriation -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Travaux publics -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Droit public économique -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Relation : Droit administratif des biens / Mathias Amilhat,... / [Levallois-Perret] : Bréal
Résumé / Abstract : Cet ouvrage répond aux questions essentielles du droit administratif des biens. Il analyse tout d'abord la notion de propriété publique et son régime, tout en détaillant les notions connexes de domaine public et de domaine privé. Il présente ensuite la notion de travail public et les règles essentielles applicables lorsque des travaux publics sont réalisés ou qu'ils causent des dommages. Il permet enfin de saisir les objectifs et les enjeux de l'expropriation, tout en exposant les différentes phases de cette procédure. Ce livre est principalement destiné aux étudiants de troisième année de licence ou de première année de master ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Il sera également utile aux professionnels souhaitant comprendre comment les personnes publiques gèrent leurs propriétés.