La propriété publique : [actes du 13e colloque annuel de l'AFDA, 13-14 juin 2019, Montpellier] / sous l'égide l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) ; avec les contributions de Nathalie Bettio, Grégoire Bigot, Régis Bismuth... [et al.]
Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-20273-7
Domaine public -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : La propriété publique : [actes du 13e colloque annuel de l'AFDA, 13-14 juin 2019, Montpellier] / sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) ; avec les contributions de Nathalie Bettio, Grégoire Bigot, Régis Bismuth... [et al.] / Paris : Dalloz , 2020
Résumé / Abstract : Sur l'écran d'accueil : "L’adoption d’un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain."