Date : 2016
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-85002-008-7
EAN : 9782850020087
Résolution de contrat -- Roumanie
Résolution de contrat -- France
Résolution de contrat -- Études comparatives
Actes unilatéraux -- Études comparatives
Résumé / Abstract : Le rapprochement du droit français et du droit roumain a des racines anciennes puisque le premier Code civil roumain de 1864 s'inspirait du Code Napoléon de 1804. Par conséquent, sous l'empire de ce code civil, et en l'absence de textes sur la résolution unilatérale, la jurisprudence et la doctrine ont eu un rôle majeur dans le développement de solution juridique. Avec l'adoption du Nouveau Code civil roumain, cette démarche est allée beaucoup plus loin avec l'adoption d'un article dédié au régime juridique de la résolution unilatérale. Ayant comme sources d'inspiration les législations les plus modernes et les projets d'unification existant au niveau de l'Union Européenne, mais ancrée dans l'esprit juridique français, cette institution a reçu des traits nouveaux qui donnent lieu à une nouvelle interrogation sur le fondement, la nature juridique, les conditions et les effets de la résolution. La thèse, rédigée en cotutelle, sous la direction de Grégoire Loiseau et Valeriu Stoica, propose un travail de prospection comparatiste, croisant le droit roumain et le droit français sur la question de la résolution unilatérale.