L'office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux. / Arnaud Ménard ; sous la direction de Jean-Philippe Derosier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droits de l'homme

Droit constitutionnel

Juges

Classification Dewey : 342.085

Derosier, Jean-Philippe (1980-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Vidal-Naquet, Ariane (1973-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Sénac, Charles-Édouard (1981-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Tchen, Vincent (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Mathieu, Bertrand (1956-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Lottin, Dominique (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Normandie Université (2015-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit-Normandie (Caen) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. En associant l’application des droits fondamentaux à l’office des juges, cette thèse a été l'occasion d’identifier un trait saillant et paradoxal de l’office des juges : pour mieux protéger les droits fondamentaux, les juges réinventent leur office

Résumé / Abstract : This thesis presents an original definition of fundamental rights. It relates to a study of the competences of French constitutional judges. These judges apply and classify fundamental rights. The identification and classification of fundamental rights are based on a criterion of priority of application, or "prevalence"