Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation / [sous la direction de] Philippe Le Tourneau ; avec Cyril Bloch, Christophe Guettier, André Giudicelli... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-20137-2

EAN : 9782247201372

Responsabilité (droit) -- France

Contrats -- France

Responsabilité civile -- France

Responsabilité pénale -- France

Classification Dewey : 346.440 3

Le Tourneau, Philippe (1940-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Dalloz action / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation / [sous la direction de] Philippe Le Tourneau ; avec Cyril Bloch, Christophe Guettier, André Giudicelli... [et al.] / 12e édition / Paris : Dalloz , DL 2020

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie"