Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-19531-2
EAN : 9782247195312
Droit public économique -- France
Contrats administratifs -- France
Classification Dewey : 346.023
Collection : Mémentos / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Droit des contrats publics / François Lichère,... / 3e édition / Paris : Dalloz , DL 2020
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes…). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle"
Résumé / Abstract : Niveau : Licence, Master