Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-20342-0
EAN : 9782247203420
Régimes matrimoniaux -- France
Classification Dewey : 346.016
Collection : Cours / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Les régimes matrimoniaux / Janine Revel,... / 10e édition / Paris : Dalloz , DL 2020
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA)"