Des conditions impossibles, illicites ou contraires aux moeurs dans les contrats à titre onéreux et dans les actes à titre gratuit : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1896 / par Noël Giacometti,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats -- France -- 19e siècle

Contrats à titre gratuit -- France -- 19e siècle

Immoralisme -- France -- 19e siècle

Classification Dewey : 340

Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1809-1896) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Des conditions impossibles, illicites ou contraires aux moeurs dans les contrats à titre onéreux et dans les actes à titre gratuit : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1896 / par Noël Giacometti,... / , 1896