Les investissements étrangers : droit applicable et tribunal compétent / Georges-Philippe Zakhour ; préface de Georges Khairallah

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-14-011858-6

EAN : 9782140118586

Droit international et droit interne

Investissements étrangers -- Droit international

Investissements étrangers -- Droit européen

Arbitrage international

Lois -- Application

Compétence (droit)

Khairallah, Georges (1948-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou / Paris : L'Harmattan , [201.?]-

Relation : La prééminence du droit international et de l'arbitrage transnational en droit des investissements étrangers / Georges-Philippe Zakhour ; sous la direction de Georges Khairallah / , 2018

Relation : Les investissements étrangers : droit applicable et tribunal compétent / Georges-Philippe Zakhour ; préface de Georges Khairallah / Paris : l'Harmattan

Résumé / Abstract : Établissant une relation entre un État et un investisseur, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. A la jonction du droit international et du droit interne, il pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Quel serait le droit applicable si ces droits ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Quelle juridiction prime si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont compétentes ? Cette étude démontre la prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational