Date : 2018
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
EAN : 9782140060144
EAN : 9782336812298
Grâce (droit) -- France -- 1945-....
Collection : Bibliothèques de droit / dirigée par Jean-Paul Céré / Paris : l'Harmattan , [2015 ?]-
Résumé / Abstract : L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?