Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives / Maurice Guastella ; [sous la direction de Pierre-Michel Le Corre]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-14-011619-3

ISBN : 978-2-33-686697-0

EAN : 9782140116193

EAN : 9782336866970

Entreprises en difficulté (droit) -- France

Débiteur et créancier -- France

Classification Dewey : 343.08

Le Corre, Pierre-Michel (1958-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Collection : Droit privé et sciences criminelles / Paris : l'Harmattan , [201. ?]-

Relation : Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives / Maxence Guastella ; [sous la direction de Pierre-Michel Le Corre] / Paris : L'Harmattan

Résumé / Abstract : Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs