Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne / Claire Aguilon

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-14-010952-2

ISBN : 978-2-33-686031-2

EAN : 9782140109522

EAN : 9782336860312

Subsidiarité -- Canada

Subsidiarité (droit européen)

Classification Dewey : 342.041

Collection : Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou / Paris : L'Harmattan , [201.?]-

Relation : Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne / Claire Aguilon / Paris : L'Harmattan

Relation : Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne / Claire Aguilon ; sous la direction de Guy Scoffoni et de Jean-François Gaudreault-DesBiens / , 2014

Résumé / Abstract : La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national