Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-19996-9
EAN : 9782247199969
Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s’agit d’insister sur les effets de l’introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ? "