Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé / sous la direction de Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika ; avec les contributions de Antoine Gaudemet, Antoine Gouëzel, Pauline Le Monnier de Gouville... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19996-9

EAN : 9782247199969

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France

Droit privé -- France

Classification Dewey : 340

Laboratoire de droit civil (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé : actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris II Panthéon-Assas / sous la direction de Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika ; avec les contributions de Antoine Gaudemet, Antoine Gouëzel, Pauline Le Monnier de Gouville... [et al.] / Paris : Dalloz , 2019

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s’agit d’insister sur les effets de l’introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ? "