Des causes d'interruption et de suspension de la prescription en matière civile : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix / par Odon de Giraud d'Agay,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Prescription (droit) -- France -- 19e siècle

Procédure civile -- France -- 19e siècle

Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1809-1896) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Des causes d'interruption et de suspension de la prescription en matière civile : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix / par Odon de Giraud d'Agay,... / , 1882