La reconstruction économique des territoires ravagés par des conflits armés au regard de la Charte des Nations Unies / Vinc Denalet Okila ; sous la direction de Yves Nouvel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Nations Unies -- Conseil de sécurité

Nations Unies -- Charte

Conflits armés non internationaux -- Construction nationale

Droit international

Nouvel, Yves (1965-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Cazala, Julien (1973-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Cahin, Gérard (1949-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Garcia, Thierry (1967-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Colard-Fabregoule, Catherine (1969-....) (Membre du jury / opponent)

Université Sorbonne Paris Cité (2015-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1970-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Centre d'études et de recherches administratives et politiques (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence , sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées.

Résumé / Abstract : Résumé non communiqué