L'application dans le temps des décisions QPC / Marina Benigni ; sous la direction de Emmanuel Cartier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Questions prioritaires de constitutionnalité

Recours constitutionnels

Cartier, Emmanuel (1971-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Lille (2018-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : L'application dans le temps des décisions QPC / Marina Benigni ; sous la direction de Emmanuel Cartier / , 2018