La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 / Audrey de Montis,... ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Éric Gicquel ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Jean-Éric Gicquel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17598-7

EAN : 9782247175987

France -- Parlement -- 1958-....

Règle de droit -- France

Séances parlementaires -- France

Pratiques politiques -- France

France -- Constitution (1958) -- Révision

Classification Dewey : 340

Gicquel, Jean-Éric (1965-....) (Directeur de publication / publishing director)

Larcher, Gérard (1949-.... ; vétérinaire) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 / Audrey de Montis,... ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Éric Gicquel ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Jean-Éric Gicquel / Paris : Dalloz , DL 2016

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Depuis longtemps, leconstat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C’est l’un des objectifs poursuivis par le constituant à l’occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour que la discussion législative dans l’hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l’étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l’assemblée plénière. La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie. La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s’est rénovée sous l’effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s’est révélée être un moyen performant pour revitaliser l’institution parlementaire dans son ensemble"