Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution / Aurélien Baudu,... ; sous la codirection [et préface] de messieurs les professeur de Vincent Dussert et Henry Roussillon

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17584-0

EAN : 9782247175840

Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- France -- 1800-....

Budget -- Droit -- France -- 1800-....

Crédits budgétaires et dépenses -- France -- 1800-....

Classification Dewey : 343.440 3409

Roussillon, Henry (1944-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Dussart, Vincent (1966-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution / Aurélien Baudu,... ; [préface de Vincent Dussert et Henry Roussillon] / Paris : Dalloz , 2010, cop. 2010

Résumé / Abstract : En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Cinquante ans après la naissance de la Ve République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République