Liste des droits appelez des quatre-membres de Flandre

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

France -- Parlement de Flandre -- 16..-1790

Droit -- Flandre

Droit coutumier -- Flandre

Relation : Liste des droits appelés des quatre-membres de Flandre faisant partie des domaines du roi qui se lèvent en Flandres tirées des ordonnances rendues sur ce sujet / Lille : C.Cramé , 1752