Date : 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-919782-05-5
EAN : 9782919782055
Infractions au droit d'auteur -- Pays de l'Union européenne
Infractions au droit d'auteur -- Luxembourg -- Jurisprudence
Résumé / Abstract : Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise