La transmission du patrimoine dans la famille recomposée / Isabelle Donnat ; sous la direction de Céline Kuhn

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Famille recomposée -- Droit -- France

Protection de l'enfance -- France

Successions et héritages -- France

Kuhn, Céline (1973-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Plazy, Jean-Marie (1968-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Karm, Anne (1970-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Zattara-Gros, Anne-Françoise (1972-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de la Réunion (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction concernant la transmission patrimoniale entre le beau-parent et l'enfant-tiers. Nous ferons diverses propositions pour que cette relation affective existant au sein de la famille recomposée soit véritablement prise en compte dans le droit patrimonial de la famille. Nous pensons que le défi du XXIème siècle sera d'inclure l'enfant-tiers comme membre véritable de la nouvelle famille qui se recompose en lui permettant de recevoir une transmission patrimoniale.

Résumé / Abstract : The abstract is available in French only