Date : 2019
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-19047-8
EAN : 9782247190478
Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Expropriation -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Travaux publics -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 343.02
Collection : Mémentos / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Droit administratif des biens / Christophe Roux,... / Paris : Dalloz , DL 2019
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics), etc."