Les accords de report d'entrée : contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets / Walid Chaiehloudj ; [Ed. par l'] Université d'Aix-Marseille, Ecole doctorale sciences juridiques et politiques, Faculté de droit et de science politique ; Avant-propos de Laurence Idot ; Préface de David Bosco

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 979-10-94201-17-6

EAN : 9791094201176

Brevets d'invention -- Droit -- Études comparatives

Concurrence -- Droit -- Études comparatives

Médicaments génériques -- Droit -- Études comparatives

Idot, Laurence (1952-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Bosco, David (1976-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Aix-Marseille université. Faculté de droit et de science politique (2012-....) (Editeur scientifique / editor)

Relation : Les accords de report d'entrée : contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets / Walid Chaiehloudj ; sous la direction de David Bosco / , 2017

Relation : Les accords de report d'entrée : contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets / Walid Chaiehloudj ; [Ed. par l'] Université d'Aix-Marseille, Ecole doctorale sciences juridiques et politiques, Faculté de droit et de science politique ; Avant-propos de Laurence Idot ; Préface de David Bosco / Paris : Institut de droit de la concurrence , 2019

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Les accords de report d’entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l’entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin des années 1990, ces accords continuent jusqu’à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay- for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d’un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l’Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s’est jusqu’à présent saisie de trois cas. À chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L’institution bruxelloise a ainsi fait preuve d’une grande intransigeance et d’une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d’entrée en mobilisant une approche comparatiste."