Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle / Jean Tankeu ; préface de Joseph Fometeu

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-15648-4

EAN : 9782343156484

Règlement de conflits

Propriété intellectuelle

Classification Dewey : 346.048

Fometeu, Joseph (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Relation : Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle / Jean Tankeu ; sous la direction de Carine Bernault et de Joseph Fometeu / , 2017

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : " La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de propriété intellectuelle et de leur application au-delà des frontières nationales devient pertinente. Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des droits de propriété intellectuelle, ainsi que de la diviersité des modalités de protection et d'application desdits droits dans différents ressorts juridictionnels, les MARL (Modes Alternatifs de Règlement des Litiges) sont aujourd'hui un moyen efficace pour le règlement des litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les contrats de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. D'où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle auquel l'auteur consacre le présent ouvrage."