Le temps dans la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne / Joëlle Pamart ; sous la direction de Dominique Berlin

Date : 2018

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Cour de justice -- Règlements et procédure

Question préjudicielle (droit européen)

Délai (droit) -- Pays de l'Union européenne

Procédure (droit européen)

Pamart, Joëlle (1959-....) (Auteur / author)

Berlin, Dominique (1952-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Chainais, Cécile (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Rideau, Joël (1939-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Picod, Fabrice (1964-....) (Membre du jury / opponent)

Tizzano, Antonio (1940-....) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Le temps dans la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne / Joëlle Pamart ; sous la direction de Dominique Berlin / , 2018