Les modalités d'influence de l'IPBES sur l'évolution du droit international de l'environnement en Méditerranée / Guillaume Futhazar ; sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et de Wolfgang Cramer

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Environnement -- Droit international

Politique de l'environnement -- Méditerranée (région)

Biodiversité -- Méditerranée (région)

Maljean-Dubois, Sandrine (Directeur de thèse / thesis advisor)

Cramer, Wolfgang (19..-.... ; écologue) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mbengue, Makane Moïse (19..-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Leclerc, Olivier (1976-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Tabau, Anne-Sophie (1982-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Compagnon, Daniel (1959-....) (Membre du jury / opponent)

Aix-Marseille Université (2012-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Après des décennies de croissance rapide du droit international de l’environnement, il est aujourd’hui crucial d’assurer l’effectivité et l’efficacité de cette branche du droit. Cela implique, entre autres, de garantir la flexibilité et la réactivité des instruments existants. Cette thèse propose d’explorer les mécanismes et phénomènes permettant aux régimes internationaux environnementaux de s’adapter aux évolutions scientifiques, politiques et juridiques en s’appuyant sur un cas d’étude précis : l’influence de la Plateforme intergouvernementale politique et scientifique pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) en Méditerranée. L’IPBES a été récemment établie afin de pallier l’inefficacité des politiques environnementales en matière de biodiversité. En partant du postulat du succès de cette plateforme, cette thèse expose les divers moyens juridiques d’influences dont celle-ci dispose dans la région. Nous verrons ainsi que l’expertise institutionnelle des régimes méditerranéens constitue une modalité d’influence directe tandis que les nombreux phénomènes de diffusion normative lui assurent une influence indirecte. La Méditerranée comporte à une échelle réduite tous les enjeux du droit international de l’environnement. Une telle étude permettra donc de mettre en lumière des aspects rarement étudiés de cette branche du droit

Résumé / Abstract : After decades of growth, it is now crucial to ensure that International environmental law is efficient. This implies, among other things, to guarantee the flexibility and reactiveness of existing instruments. This thesis aims to develop an analysis of the different mechanisms and phenomenon that allow International environmental regimes to adapt to scientific, political and legal evolution. It does so by focusing on a specific case study: the influence of the Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES) in the Mediterranean. The IPBES was recently established in order to cope with the inefficiency of current measures for the conservation and sustainable use of biodiversity. By assuming the success of this platform, this thesis will explore the different legal means of influence the IPBES has in the region. In doing so, we will see that the institutionalized expertise of Mediterranean regimes allows for a direct influence of the platform, while norm diffusion in the region allows for an indirect influence. The Mediterranean holds within itself all of the stakes of International environmental law. By focusing on the region, this study hopes to shine light on aspects of International environmental law that are seldom studied