L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ? / sous la direction de Laurent Coutron ; préface de Jean-Claude Bonichot

Date : 2014

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Cour de justice

Question préjudicielle (droit européen)

Droit comparé -- Pays de l'Union européenne

Coutron, Laurent (1977-....) (Directeur de publication / publishing director)

Bonichot, Jean-Claude (1955-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Relation : L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ? / sous la direction de Laurent Coutron ; préface de Jean-Claude Bonichot / Bruxelles : Bruylant , DL 2014, cop. 2014