L'énergie nucléaire et le droit international public / Amna El Jadie ; sous la direction de Isabelle Hannequart

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires -- 1968

Énergie nucléaire

Sécurité internationale

Légitime défense (droit international)

Radioprotection

État -- Responsabilité (droit international)

Déchets radioactifs

Accidents nucléaires

Hannequart, Isabelle (1961-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Berramdane, Abdelkhaleq (1950-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Millet-Devalle, Anne-Sophie (1964-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Biad, Abdelwahab (1956-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Rossetto, Jean (1947-2018) (Membre du jury / opponent)

Université de Tours (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (Tours ; 1985-2017) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Tous les États sans discrimination ont un droit inaliénable de développer les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins civiles, à condition de ne pas détourner ces utilisations pacifiques vers des armes nucléaires. Cependant, il est accordé à cinq pays le droit de posséder ces armes, à savoir les États-Unis, la France, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni. Autour de cette position, un vif débat à la fois juridique et éthique a été soulevé. En effet, pour ses opposants, le nucléaire représente un risque durable et non maîtrisable par la science. Les accidents nucléaires majeurs, les déchets radioactifs et le détournement du nucléaire à des fins militaires sont des risques ingérables et d‟une gravité exceptionnelle. En revanche, les défenseurs de cette énergie la présentent comme sûre, voire partie prenante du développement durable. Selon eux, le nucléaire est un moyen fiable de lutter contre le réchauffement climatique et aussi une solution à la pénurie énergétique à laquelle le monde est confronté. En examinant et analysant la fiabilité et la crédibilité de tous les arguments allant à l‟encontre et en faveur de cette industrie, on constate que la licéité et la légitimité du recours à l'énergie nucléaire sont mal fondées. Par conséquent, nous estimons qu‟il est nécessaire de dépasser le nucléaire par la conclusion d'une convention internationale posant l'interdiction progressive mais complète du nucléaire.

Résumé / Abstract : All states without discrimination have an inalienable right to develop the uses of nuclear energy for civilian purposes, provided they do not divert these peaceful uses to nuclear weapons. However, five states have been granted the right to possess these weapons, that is : United-States, France, Russia, China and United-Kingdom. Around this position a fierce debate, both legal and ethical, has been raised. Indeed for its opponents nuclear represents a persistent risk that is non controllable by science. Major nuclear accidents, radioactive wastes and the use of nuclear for military purposes are unmanageable risks of exceptionnal serious gravity. On the other hand, the proponents of this energy present it as safe, even as part of sustainable development. According to them, nuclear is a reliable means to fight global warming and is also a solution to the energy shortage the world is facing. When analyzing the reliability and the credibility of all arguments for and against this industry, it can be noticed that the lawfulness and legitimacy of the use of nuclear energy are ill-founded. Therefore, we believe there is a need to go beyond nuclear with the conclusion of an international convention dealing with the progressive but comprehensive nuclear ban.