Exécution du contrat administratif et comptabilité publique / Vincent Mazzocchi ; sous la direction de Matthieu Conan et de Frédéric Rolin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Comptabilité nationale -- Administration publique -- France

Finances publiques -- Droit -- France

Contrats administratifs -- France

Conan, Matthieu (1962-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Rolin, Frédéric (1966-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Kott, Sébastien (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Brenet, François (1974-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Damarey, Stéphanie (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Dian, Jérôme (Membre du jury / opponent)

Folliot-Lalliot, Laurence (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherches sur le droit public (Nanterre) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif.

Résumé / Abstract : The thesis makes it possible to demonstrate that public accounting is a tool for monitoring the execution of the administrative contract. The law of budgetary accounting constitutes a tool of renewed control of the execution of the administrative contract in that it conditions the financial and material execution of the administrative contract. The general accounts of the State constitute a new tool for monitoring the execution of the administrative contract in that it is an instrument of financial analysis of the administrative contract.