Date : 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-18187-2
EAN : 9782247181872
Régimes matrimoniaux -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Contrats de mariage -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 340
Collection : HyperCours / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Régimes matrimoniaux / Nathalie Peterka,... / 5e édition / Paris : Dalloz , 2018
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). L’auteur étudie d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence relative, notamment, au sort des stock-options et des droits sociauxnon négociables en régime de communauté ainsi qu’aux transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens, des innovations introduites par la loi « Justice 21 » du 18 novembre 2016 et la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires"