Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale / Aurélie Dort ; sous la direction de Éric Oliva

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit fiscal

Sécurité sociale -- Finances

Finances publiques

Sécurité sociale -- Cotisations

Oliva, Éric (1965-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Albert, Jean-Luc (1955-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Dussart, Vincent (1966-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Douat, Étienne (1958-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Matt, Jean-Luc (magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) (Membre du jury / opponent)

Severino, Caterina (1973-....) (Membre du jury / opponent)

Aix-Marseille Université (2012-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale / Aurélie Dort ; préface d'Éric Oliva / Paris : l'Harmattan

Résumé / Abstract : La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale constitue non seulement le basculement d’un financement par cotisations sociales vers un financement par l’impôt au sein de la sécurité sociale, mais également un mécanisme d’ensemble aboutissant à la globalisation du droit des finances publiques, à l’uniformisation des prélèvements obligatoires et des modèles sociaux. Elle traduit la mutation des finances sociales, et l’harmonisation des règles applicables. La thèse propose ainsi une redéfinition de la fiscalisation qui constitue ainsi le pont entre la fiscalité et la sécurité sociale, dont les répercussions sont tant structurelles que parlementaires

Résumé / Abstract : The taxation of social security resources is a switch between social contributions and taxes in social security resources, and also a general mechanism leading to the globalization of the public finance law, the standardization of obligatory contributions and social models. Social finances become integral parts of public finances due to taxation system. The thesis proposes a redefinition of taxation that is the link between tax system and social security. The repercussions of this mechanism are both structural and parliamentarians