Confidentialité et prévention de la criminalité financière / Guillaume Bègue ; préface d'Alain Couret

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-5818-1

EAN : 9782802758181

Infractions économiques et financières -- Dispositions pénales

Banques -- Secret professionnel

Blanchiment de l'argent

Divulgation d'informations -- Droit

Classification Dewey : 332.1

Couret, Alain (1949-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit & économie / Thierry Kirat, Laurent Vidal, responsables de collection / Bruxelles : Bruylant , 2008-

Relation : Confidentialité et prévention de la criminalité financière : étude de droit comparé / Guillaume Bègue ; sous la direction de Alain Couret / , 2016

Relation : Confidentialité et prévention de la criminalité financière / Guillaume Bègue ; préface d'Alain Couret / Bruxelles : Bruylant , DL 2017

Relation : Confidentialité et prévention de la criminalité financière / Guillaume Bègue ; préface d'Alain Couret / Bruxelles : Bruylant

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l’échange d’informations en matière fiscale. Malgré l’objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d’insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées. L’auteur affine ici l’interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la prévention LAB/CFT dans une ère post 4è directive européenne. Plus largement, les acteurs du monde universitaire apprécieront la dimension pluridisciplinaire de l’ouvrage (aspects juridiques, sociologiques, géopolitiques et économiques) qui témoigne de l’émergence d’un véritable « droit du blanchiment », en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière."