La réglementation internationale du commerce de matières premières : l'exemple des ressources énergétiques / Zhenya Grigorova ; sous la direction de Hélène Ruiz Fabri

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit commercial (droit international)

Ressources énergétiques -- Droit

Classification Dewey : 341

Ruiz Fabri, Hélène (1960-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Thouvenin, Jean-Marc (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Ghérari, Habib (1955-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Marceau, Gabrielle (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Les désaccords interétatiques concernant le commerce de ressources énergétiques évoluent au gré des découvertes de gisements et des crises énergétiques. La juridicisation des relations internationales fait pénétrer ces désaccords dans le monde du droit. Cette tendance se manifeste par la multiplication des différends en la matière portés à l’attention de juridictions nationales, régionales et internationales. Ces différends mettent en évidence non seulement l’importance exceptionnelle qu’a le secteur énergétique pour l’existence même des États, mais aussi l’actualité constante du débat sur les règles encadrant les activités économiques dans ce secteur. En tout état de cause, sa dimension internationale prend largement le pas sur la dimension interne. L’interdépendance est en effet inéluctable en la matière : même s’il recherche l’indépendance énergétique, tout État est tributaire des flux énergétiques mondiaux et des prix internationaux des ressources énergétiques. Polymorphe par nature, le débat sur la réglementation internationale du secteur énergétique se resserre aujourd’hui sur le domaine des relations commerciales internationales. Le poids que ce secteur a dans l’économie de chaque État rend la coopération en la matière inévitable. Or, depuis sa création en 1995, c’est l’Organisation mondiale du commerce qui est l’outil principal d’encadrement du commerce international. L’important saut que marquent l’entrée en vigueur de l’Accord instituant l’OMC et l’adhésion quasi-universelle à cette organisation internationale attire logiquement les éventuels désaccords vers ce cadre réglementaire. Le débat acquière ainsi une nature juridique, tout en gardant ses tournures politiques.C’est précisément au confluent entre les spécificités entourant le commerce de ressources énergétiques et celles inhérentes au droit de l’OMC que se situe l’objet de la présente étude. Le monde énergétique est en constante évolution, influencé par le développement de nouvelles technologies, de nouvelles ressources8, de nouvelles préoccupations politiques (qui souvent font ressurgir d’anciens débats9). De son côté, après vingt ans d’existence, l’OMC est sortie de sa phase d’adolescence10, pour revendiquer et surtout défendre sa place sur la scène de la gouvernance mondiale. Le droit qu’elle encadre et qu’elle génère est appelé (et de plus en plus sollicité) à jouer un rôle dans la réglementation du commerce de ressources énergétiques. Avant de préciser cette problématique pour y situer la principale thèse soutenue dans le présent travail (III), le sujet appelle des précisions préalables quant à la détermination du domaine analysé, le commerce international de ressources énergétiques (I), et de la perspective adoptée, la reconstruction intellectuelle du cadre normatif qui réglemente le commerce international dans le secteur (II).

Résumé / Abstract : This study is an intellectual reconstruction of the international regulation of trade in energy resources. The underlying question is not whether a new regulation framework is needed for the energy sector, but rather wheter the existing legal norms offer a framework for trade in energy resources which is sufficiently adjusted to the specificities of the sector. Given the central role of the World Trade Organization (WTO) in the international regulation of trade in goods and services, the study is centered upon the application of WTO-law to trans-border trade in energy resources. It examines the way WTO-law addresses issues of particular importance to the energy sector, and suggests methods of interpreting its rules so as to allow for the best possible way of addressing the specificities of trade in energy resources. However, it cannot be denied that WTO law does not offer the perfect regulatory framework for some aspects of trade in energy resources. The analysis is thus re-directed towards examining to what extent these flaws of the mulitlateral trading system can be compensated by other fora. The study arrives at the conclusion that given the flexibility of a number of WTO disciplines, the multilateral trading system can offer an adequate regulatory framework concerning some aspects of trade in energy resources. Nonetheless, other rules and disciplines are not flexible enough and do not allow forgiving sufficiently articulate consideration to the specificities of the sector. This insufficiency can be compensated by the existence of specific ruels in other fora, which coexist with the WTO and contribute to the international regulation of trade in energy resources.