Date : 2017
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
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Résumé / Abstract : Introduction : l’incapacité totale de travail n’est pas clairement définie dans le Code Pénal. Elle est pourtant présente puisque qu’elle permet de qualifier l’infraction en cas de violences. Malgré les jurisprudences et les recommandations de la HAS, les pratiques restent hétérogènes et les médecins généralistes sont mal à l’aise lors de son évaluation. Les objectifs étaient de comprendre le vécu des médecins généralistes lors de l’évaluation de l’ITT et de documenter les raisons du décalage entre les recommandations et les pratiques. Méthode : il s’agissait d’une étude qualitative par entretiens individuels semi-dirigés après échantillonnage raisonné de médecins généralistes dans le département de l’Hérault en fonction de leur genre, de leur zone d’activité, et de leurs qualifications en médecine légale. Les entretiens ont été enregistrés puis anonymisés lors des retranscriptions. Le verbatim a bénéficié d’une analyse thématique inspirée de la théorisation ancrée. La saturation des données a été atteinte à partir du neuvième entretien. Des rétroactions immédiate et secondaire ont été effectuées permettant une triangulation par les enquêtés. L’étude n’a cependant pas bénéficié d’une triangulation de chercheurs. Résultats : onze médecins ont été interrogés de mai à juillet 2017. La définition de l’ITT n’est pas la même pour chacun d’eux. La notion « d’incapacité » pose question sur son caractère total ou non, et sur l’objet de celle-ci, surtout lorsqu’elle est psychique. La notion de « travail » est souvent utilisée au sens de la profession, bien qu’ils fassent une différence avec l’arrêt de travail. L’ITT reste une cotation subjective parfois incohérente, ne reflétant pas la gravité des blessures ni même la gravité des faits. Ceci, associé au manque de formation, aux pressions des forces de l’ordre, au climat parfois conflictuel dans la relation médecin-patient, à l’émotion ressentie en tant que médecin traitant, est responsable d’un sentiment de malaise et de culpabilité chez les médecins généralistes. À cela s’ajoutent un sentiment de prise de responsabilités judiciaires et la crainte d’éventuelles poursuites à leur encontre, notamment lorsque l’ITT est supérieure à huit jours. Conclusion : plusieurs items ne seront pas solutionnés par l’apport d’une définition claire, de formations, ou de tentative de barémisation. L’ITT n’en deviendra pas pour autant reproductible. Surtout, l’absence de lien entre la notion d’ITT et la gravité des faits persistera. Faudra-t-il modifier le Code Pénal pour homogénéiser les pratiques ?