Date : 2017
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Médicaments -- Numéros de série
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Résumé / Abstract : La contrefaçon de médicaments est un phénomène mondial croissant responsable de lourds problèmes de santé publique et économiques. Sa réduction nécessite une réponse forte de la part des États et acteurs de la chaine du médicament. L'objectif de ce travail est de recenser et décrire les récentes avancées règlementaires et technologiques mises en place pour contrecarrer ce phénomène afin d'envisager les applications les plus pertinentes pour le service de santé des armées (SSA). Dans une première partie, nous avons rappelé les raisons pour lesquelles la contrefaçon constituait une problématique internationale. Nous avons ensuite passé en revue les moyens de lutte anti-contrefaçon, aussi bien règlementaires que technologiques tout en détaillant les différentes pratiques mondiales actuelles. Nous nous sommes penchés sur l'application du règlement délégué 2016/161 complétant la directive 2011/62/UE, qui constitue la prochaine échéance règlementaire dans la lutte anti-contrefaçon. Dans une seconde partie, nous avons brièvement présenté les organismes liés au médicament dans le SSA avant de détailler le trajet du médicament. Nous avons notamment insisté sur les spécificités opérationnelles du SSA qui impliquent parfois des écarts par rapport aux obligations dictées par le règlement délégué 2016/161. Cela nous a permis d'identifier ces écarts afin d'imaginer et de proposer des solutions pérennes avant la transposition du règlement délégué dans le droit français. Ces suggestions ont pour vocation de constituer un compromis entre l'application stricte de la règlementation sur la sécurité du médicament et le nécessaire objectif opérationnel du service de santé des armées