Declaration du Roy, qui regle le Droit d'indemnité dûë au Roy par les Ecclesiastiques & Gens de main morte, pour les Acquisitions, qu'ils font dans l'étendüe des Seigneuries ou Justices Royales. Du 21. novembre 1724. Registrée en Parlement.
Date : 1725
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Clergé -- Impôt -- Provence (France) -- 18e siècle
Mainmorte -- Impôt -- Provence (France) -- 18e siècle