Declaration du Roy, concernant les Effets qui sont dans les Bureaux des Receveurs des Consignations, & des Commissaires aux Saisies Réelles. Du vingt-quatre juin 1721. Registrée en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Receveurs généraux des finances -- Provence (France) -- 18e siècle

Saisie -- Provence (France) -- 18e siècle

Philippe d'Orléans (1674-1723 ; régent de France) (Collaborateur / collaborator)

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (1701-1781 ; comte de) (Collaborateur / collaborator)

David, Joseph (1674-1737 ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)