Edit du Roy, Donné à Paris au mois d'août 1716. portant suppression des offices de Tiers-referendaires-taxateurs de dépens. Verificateurs & rapporteurs des défauts. Receveurs & contrôleurs des amendes, epices, sabatines & vacations. Inspecteurs desdites amendes. Greffiers-gardes-conservateurs des minutes des arrêts, sentences, & c. Enquêteurs & commissaires examinateurs. Contrôleurs des declarations de dépens. Syndics des communautez des procureurs, huissiers & des commissaires au Châtelet de Paris, rapporteurs, verificateurs & certificateurs des saisies réelles, criées & subhastations. Conservateurs des offices de France. Garde des bannieres & archives du Châtelet de Paris. Gardes des archives des cours & jurisdictions. Conservateurs des decrets volontaires, & leurs contrôleurs. Tresoriers de France, conservateurs des gages intermediaires. Et d'une partie des droits qui étoient attribuez à tous lesdits offices. Avec le tarif des droits reduits & reservez, & l'arrêt qui commet le Sieur Brunet pour en faire la regie.