Extrait des registres de Parlement. La cour, les presidens et conseiler etant dans la ville assemblez, pourvoyant sur le requesition verballement faite par le procureur général du Roy, a ordonné & ordonne, que par les lieutenants des siéges & sénéchaussées de cette province sera fait & prêté le serment de fidelité dû au Roy Loüis XVe. du non [...]
Date : 1715
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Serments -- Provence (France) -- 18e siècle