Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, que les Gens de Main-morte & les Particuliers possedans Fiefs & autres biens Nobles, seront tenus de faire juger leurs opositions aux rôles arrêtez au Conseil, deux mois après la signification du present Arrêt. Du 23. janvier 1714. Extrait des registres du Conseil d'Etat.