Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les Habitans de la Ville de Marseille, & les Marchands & Négocians tant Sujets de Sa Majesté qu'Etrangers, & autres Personnes de toutes Nations & qualités, joüiront dans l'étenduë de la Ville, Port & Territoire de Marseille, des Exemptions, Priviléges & Franchises accordées en faveur du Commerce, & portés par l'Edit du mois de Mars 1669. Déclaration de Sa Majesté, Arrêts & Reglemens rendus en consequence. Du 10. juillet 1703. Extrait des registres du Conseil d'Etat.