Extrait des registres de Parlement. Entre Loüis Dubas du lieu de Besse, & Nicolas Laisné du lieu de Chazelle en Forest, soldats de la Compagnie Franche de la Marine, apellans de procedure criminelle & sentence diffinitive faite par le juge royal du siege de la ville de Toulon, & au principal querellés en assassinat nocturne, d'une part ; & le procureur général du Roy & son substitut au sieg dudit Toulon, intimés & défendeurs, d'autre.
Date : 1699
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Justice et guerre -- Provence (France) -- 17e siècle
Criminalité -- Provence (France) -- 17e siècle
Toulon (Var) -- 17e siècle