Edit du Roy, qui Ordonne que tous ceux qui possedent des biens qui sont arrosés par les Rivieres navigables ou non navigables & autres Eaux, Sources, & fontaines, raporteront une declaration exacte de la quantité de lignes d'eau dont ils joüïssent, & le nombre d'arpents de terre à eux appartenants, qui en sont arrosés, à peine de cinq cens livres d'amende.
Date : 1694
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Eau -- Droit -- Provence (France) -- 17e siècle
Irrigation -- Droit -- Provence (France) -- 17e siècle
Titres de propriété -- Provence (France) -- 17e siècle