Edit du Roy, portant que tous les detemteurs, Proprietaires ou possesseurs desdites isles, islots, atterissemens, alluvions, droits de pesches, peages, passages, Ponts, Moulins, Bacqs, Batteaux, Coches, Edifices, & droits sur les rivieres navigables de nôtre Royaume qui raporteront des titres de proprieté ou de possession avant le premier Avril mil cinq cens soixante-six, y soient maintenus & conservés. Donné à Versailles au mois de decembre 1693.
Date : 1693
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Eau -- Droit -- Provence (France) -- 17e siècle
Ponts -- Provence (France) -- 17e siècle
Titres de propriété -- Provence (France) -- 17e siècle