A Monseigneur l'Intendant, supplient humblement les Srs. Procureurs des Gens des trois E'tats de cette province ; disants qu'il est venu à leur notice qu'à la requête de Me René Droüet, chargé du recouvrement du Droit de Franc-Fiefs & affranchissement d'iceux, il a êté fait commandement à divers particuliers de cette province de payer la somme de 900. livres, & les deux sols pour livre par dessus, pour raison de châque colombier ou voliere par eux possedez...
Date : 1681
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit féodal -- Provence (France) -- 17e siècle
Pigeonniers -- Provence (France) -- 17e siècle